Intervention de Marc Le Fur

Quand une personne divorce, elle n’a pas à demander à son ex son accord pour se remarier.

Par conséquent, autant les deux premières conditions – en l’espèce, l’accord de la Loire-Atlantique et de la Bretagne – sont légitimes, autant l’accord obligatoire de tiers ne l’est pas. Ma crainte est que ce texte, loin d’atténuer les conditions du droit d’option, en exagère au contraire les difficultés d’application. Le Sénat avait offert une petite ouverture puisqu’il prévoyait qu’il fallait que la région d’origine manifeste explicitement un refus pour empêcher la concrétisation du droit d’option alors que dans le texte de la commission, il faut qu’elle manifeste explicitement son acceptation. Si vous ne voulez pas exagérément verrouiller la carte des régions, monsieur le ministre, et pour laisser un minimum d’espoir à une région, la Bretagne, qui subit ce débat comme une violence, donnez au moins la possibilité à la Loire-Atlantique de décider de son avenir sans qu’elle n’ait à subir je ne sais quelle censure de départements dont elle aspire à se séparer.

Je développerai mon argumentation en défendant divers amendements et, bien évidemment, je voterai aussi tous les amendements, quelle que soit leur origine, qui y concourent car, en l’état, il ne s’agit que d’un lot de consolation pour faire passer ce qui a été voté hier soir, c’est-à-dire votre refus, manifesté de manière constante, de mettre un terme à la funeste décision de 1941. Il est tout de même paradoxal que ce gouvernement confirme la décision de Vichy.