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Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 9h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Sébastien Denaja :Et vous omettez aussi de dire qu’à la Libération, nous avons déclaré juridiquement nuls et non avenus tous les actes adoptés sous le régime de Vichy : on ne peut pas confirmer des actes nuls et non avenus en droit !
Le 05/05/2015 à 10:36, laïc a dit :
Si on ne les confirme pas, on ne les reprend pas non plus quelques années plus tard pour les reproduire à l'identique.
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