Intervention de Thierry Benoit

Cette nuit, la majorité parlementaire a adopté une carte comportant un nombre, arbitraire, de treize régions, qui ne nous donne pas satisfaction – en tout cas, pas à moi.

Les décrets auxquels ont fait allusion le Gouvernement et certains porte-parole de groupes sont des décisions administratives, qui ont en effet plus ou moins consacré les régions à une époque qui n’est pas si ancienne – les années 1960 –, avec vingt-et-une régions métropolitaines et vingt-et-un préfets de région. Depuis 1982-1983, nous avons vécu trente ans de décentralisation. Le droit d’option, tel qu’il a été présenté jusqu’à maintenant, nous apparaît, comme je l’ai dit hier, comme un « piège » ; je ne qualifierai pas la nature de ce piège pour ne pas paraître outrancier à certains collègues, mais à ce stade, avec cette majorité qualifiée des trois cinquièmes, il constitue vraiment un verrou, une façon de mettre « sous cloche » les treize régions votées cette nuit.

L’article 3 définissant les modalités de regroupement volontaire des départements et des régions, comme le président de la commission des lois l’a rappelé tout à l’heure et comme je l’ai moi-même souligné durant la discussion générale et hier sur l’article 1er, il conviendrait de faire confiance aux acteurs des territoires – élus et population – en leur permettant de se déterminer. Le droit d’option devrait être le droit, la liberté de choisir : que le débat puisse s’engager à l’échelle d’un département ou d’une région, et que l’on offre un cadre réglementaire et juridique simple, c’est-à-dire une majorité simple, qui permette à un département de choisir sa région de rattachement, en toute liberté, confiance et simplicité.

En fait, à travers ce droit d’option, c’est tout simplement un temps de respiration que nous souhaitons offrir aux territoires, afin qu’ils s’approprient le sujet, comme ce fut le cas pour les intercommunalités. Quel chemin parcouru en quatre ou cinq ans ! Sous la présidence Sarkozy, à l’évocation d’intercommunalités de 5 000 habitants et d’une continuité territoriale, certains, qui n’étaient pas préparés, se sont montrés quelque peu choqués, ou tout au moins surpris. Or François Hollande, une fois arrivé aux responsabilités, va au-delà et estime que les intercommunalités devraient regrouper 20 000 habitants : c’est ce qui apparaît désormais au Gouvernement comme le bon critère. Le débat s’est enrichi dans les territoires et, finalement, chacun s’achemine vers la reconnaissance du fait intercommunal, c’est-à-dire la prérogative à l’intercommunalité.

Je pense que la volonté intime de Manuel Valls, le Premier ministre du moment,…