Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 9h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Nous débattons du droit d’option et de la question de savoir s’il doit être renforcé, c’est-à-dire s’il appartient au législateur de verrouiller, en quelque sorte, le découpage ou s’il faut laisser aux populations départementales la possibilité d’exercer leur libre-arbitre. Tels sont, au fond, les termes du débat.

Toute disposition qui introduit une liberté est toujours séduisante puisqu’elle a, précisément, l’apparence de la liberté. Mais nous devons bien mesurer ce que nous ferions si nous admettions cette sorte de session de rattrapage, ouverte pendant un délai indéfini, pour un découpage voulu par le législateur, et des conséquences que cela pourrait avoir en termes d’économies comme de stabilité du dispositif.

Ceux qui tiennent absolument au droit d’option éprouvent, je le pense, un attachement d’ordre affectif et identitaire à leur région…

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