Intervention de Marie-Françoise Bechtel

…que je peux comprendre. Mais je veux dire à nos collègues, en particulier alsaciens et bretons, que nous ne constituons pas des régions identitaires : en cette hypothèse, en effet, il ne serait pas logique que la Bretagne ne soit pas constituée de cinq départements. Or, le Gouvernement l’a répété et j’aimerais que ce soit réaffirmé clairement : l’esprit de ce projet de loi est de définir de grands périmètres économiques, qui correspondent à un échelon pertinent de l’action de l’État en matière de grands projets et d’infrastructures. Ces grands périmètres économiques ont assez peu à voir avec les régions – non seulement les régions au sens identitaire mais aussi les régions en tant que collectivités territoriales. En effet, si, sur le plan juridique, les nouvelles régions répondront bien à la définition d’une collectivité territoriale, sur le plan institutionnel, administrées comme elles le seront par des conseils élus très éloignés de la population du fait de la taille des nouvelles entités, ce seront à peine des collectivités territoriales.

Pour ma part, plutôt que l’idée d’agrandir ces collectivités territoriales, j’approuverais plutôt celle de définir des périmètres d’action économique significatifs. C’est la raison pour laquelle j’avais plutôt appelé de mes voeux une interrégionalité par convention entre des régions souhaitant travailler ensemble – et qui, d’ailleurs, le font déjà – plutôt que de réaliser un découpage contesté.

Il faut aussi rappeler que si, dans sa sagesse, le législateur a voulu « verrouiller » le droit d’option, c’est qu’il y a une raison à cela.

Si nous instituons un dispositif permettant aux départements, pendant un délai indéfini – ou même pendant une période limitée à deux ans, comme M. Le Bris vient de le proposer – de sortir, d’entrer, d’aller d’une région à une autre, cela se traduira par des déménagements de services, voire même de fonctionnaires. Je ne vois pas comment ceci serait conciliable avec l’objectif d’économies et de rationalisation du mille-feuille territorial recherché, à juste titre, par le Gouvernement.

Il y a eu un incident tout à l’heure sur la question du découpage des régions par le régime de Vichy. Je veux rappeler, à ce propos, qu’il y a eu, historiquement, un important débat au sein de l’état-major vichyste : la commission Romier avait prévu, à l’origine, une Bretagne à cinq départements. La Bretagne à quatre départements a été finalement décidée sous la pression de la Wehrmacht, qui a trouvé utile, pendant quelque temps, de garder un état-major à Angers ; c’est tout ce qu’elle souhaitait. Le préfet régional d’Angers écrit, en 1943 – je le cite – que « le choix d’Angers comme chef-lieu de région [ donc distinct de la Bretagne ], a été imposé par les circonstances. À la paix, Nantes reviendra à la Bretagne, si les provinces sont reconstituées à ce moment-là. » Autrement dit, la vision vichyste des provinces françaises était bien une Bretagne complète, si j’ose m’exprimer ainsi. Je voulais donc rectifier, pour employer un euphémisme, les approximations historiques regrettables de notre collègue Le Fur.