Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 9h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau :

C’est la raison pour laquelle il faut maintenir l’avis concordant des collectivités locales lorsqu’un département souhaite modifier son rattachement régional, donc conserver le texte qui a été adopté en première lecture.

Ceux qui veulent passer outre l’avis de la région de départ aspirent seulement à ériger en règle générale une règle qu’ils ne voudraient voir appliquée qu’à eux.

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