Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 9h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Non, mon cher collègue, nous faisons de la politique ! Mais je prends cela comme un trait d’humour.

Le vote d’hier a en effet infligé des blessures à plusieurs territoires de notre pays, il faut en être conscient. Et cela traverse tous les groupes politiques : ce n’est plus une question de gauche ou de droite, de socialistes, d’UMP, ou d’autres, c’est une question qui touche le peuple français dans beaucoup d’endroits de notre pays.

La doctrine fixée par le Gouvernement – peut-être d’ailleurs par le Président de la République lui-même – était de fusionner les régions par bloc. Cette contrainte supplémentaire dans la redéfinition de la carte a engendré les difficultés que l’on constate aujourd’hui, je n’y reviens pas. Quant à nous, nous pensons qu’il faut redonner un peu de souplesse.

J’ai entendu à plusieurs reprises dans la bouche du ministre de l’intérieur mais aussi de certains collègues qu’il s’agissait d’une réforme administrative. Chers collègues, les élus des établissements publics de coopération intercommunale, que certains ont pris comme exemple, ne sont pas élus au suffrage universel direct ; une telle comparaison n’est donc pas adaptée. Il s’agit au contraire d’une réforme profondément politique, parce qu’on touche à l’essence même de la politique. Que voulons-nous faire ensemble, et comment voulons-nous le faire ? C’est cela, un découpage régional !

Alors bien sûr, en Bretagne, d’autres collègues l’ont dit avant moi, la situation est très choquante et saute aux yeux de tout le monde. Mais je sais que dans le reste de la France, d’autres territoires pourraient également être intéressés par des évolutions venues d’en bas, c’est-à-dire initiées par les élus locaux. Nous souhaitons que la procédure soit simple, transparente, qu’elle ne soit pas une illusion.

M. Gaymard, qui n’est pas présent aujourd’hui, a dit hier que la procédure avait été créée par la précédente majorité, par le précédent gouvernement. Permettez-moi d’ajouter, je n’ai pas voulu le faire hier, que cette procédure avait été pensée pour qu’il ne se passe rien.

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