Intervention de François de Rugy

Il faut en tirer les leçons. On ne peut pas conserver en l’état des procédures qui mènent à des impasses.

Nous souhaitons donc une procédure simple, transparente, démocratique, et cela, c’est la majorité à 50 %. C’est l’essence même de la démocratie. Nous sommes pour notre part opposés à toute forme de droit de veto. Nous l’avons déjà dit. Nous pensons que ce n’est pas respectueux des habitants des territoires concernés.

Nous entendons cependant les inquiétudes relatives au respect des équilibres. Trouvons une voie entre nous, chers collègues. Nous y sommes parvenus tout à l’heure alors que les débats avaient été très tendus au sujet de la capitale alsacienne ; peut-être pourrons-nous également le faire sur ce sujet, converger, imaginer un processus dont la validité serait limitée dans le temps afin que cette carte des régions ne puisse pas être remise en cause à tout moment.