Intervention de Isabelle Le Callennec

Tant qu’on ne sait pas qui fait quoi, avec combien, sur quel projet de territoire, est difficile de dire avec qui.

Lorsque le Premier ministre s’est rendu il y a une quinzaine de jours au congrès de l’Assemblée des départements de France, à la question posée par le président Claudy Lebreton de savoir pourquoi on en était arrivé là, pourquoi on n’avait pas commencé par réfléchir aux compétences avant de s’attaquer aux redécoupages, il a apporté cette réponse incroyable : parce que nous étions majoritaires dans les départements et les régions ! Et pourtant nous, nous y avions cru à l’acte III de la décentralisation, parce qu’il nous donnait une certaine visibilité, mais c’était sans compter la guerre des barons !

Nous cherchons en vain depuis le début la logique de votre réforme. Selon quels critères objectifs avez-vous choisi de marier –ou pas – une région à une autre ? L’exemple de la Bretagne et des Pays de la Loire est édifiant. Si le texte reste en l’état, il ne se passera rien, ni pour la Bretagne ni pour les Pays de la Loire. Nous vous invitons à travers cet article 3 et le droit d’option à faire évoluer votre position.

Ce droit d’option, en effet, n’en est pas un. Vous l’assortissez de telles conditions qu’il est évident que vos manoeuvres relèvent de l’hypocrisie. En vérité, comme vous n’en voulez pas, vous faites tout pour qu’il ne puisse pas être mis en oeuvre.

Je vous poserai enfin une dernière question car nous ne sommes pas totalement en phase avec notre collègue Michel Piron. Dans ma circonscription, une commune veut quitter une communauté de communes et demander son rattachement à une communauté d’agglomération voisine : elle n’a pas besoin de l’accord de la structure qu’elle quitte, seulement de celui de celle qui l’accueille, son choix devant être confirmé par la commission départementale de coopération intercommunale.

M. Piron affirme que l’accord de l’intercommunalité de départ est absolument nécessaire mais je viens de vous citer un cas concret où l’on a redemandé au préfet la règle du jeu : ce n’est pas une obligation.

Pour que le droit d’option soit réel et non virtuel, vous devez faire évoluer la règle car aujourd’hui, le dispositif est verrouillé et le droit d’option n’existe pas. Je me mets à la place de mes collègues qui sont élus en région Pays de la Loire. Je comprends l’argument selon lequel Nantes est la capitale de la région Pays de la Loire mais je pense qu’il ne faut pas avoir peur des territoires, des élus, et surtout pas du peuple.