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Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 9h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

source

Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Enfin, le droit d’option, qui existe dans la loi actuelle, est extrêmement complexe.

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