Intervention de François de Mazières

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 12, amendements 133 137 135

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Il est défendu, de même que les amendements nos 137 et 135 .

(Les amendements nos 133 , 137 et 135 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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