Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

En effet, le dispositif proposé supprime la possibilité de consulter la population en cas de modification du territoire régional. La démocratie locale exigerait que toute modification du territoire d’une collectivité territoriale, de même que toute création d’une nouvelle collectivité, soient soumises à référendum. Notre amendement de suppression vise à rétablir la nécessaire consultation de la population par la voie référendaire.

Attachant une importance particulière à cet amendement, nous avons demandé un scrutin public.

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