Intervention de Serge Grouard

On arrive donc à cette tension dans le débat. En effet, mes chers collègues, dans la majorité comme dans l’opposition, nous ne percevons pas vraiment le gain que généreront ces fusions. Et dès lors que nous ne voyons pas se dégager l’intérêt général, les particularismes, donc les mécontentements, reprennent le dessus.

Dans la phase de discussion que nous avons entamée ce matin, les mécontentements et les frustrations d’hier soir s’expriment. Qu’êtes-vous alors obligé de faire, monsieur le secrétaire d’État ? Ce que l’on connaît structurellement dans notre assemblée depuis qu’elle existe : des recherches de compromis.

Depuis ce matin, celles-ci se sont exprimées de deux manières : d’une part, sur la question des chefs-lieux de région, pour essayer de compenser la soirée d’hier ; d’autre part, à présent, sur la question du droit d’option, pour rouvrir une fenêtre après avoir fermé la porte.

Si je peux comprendre la finalité de cette démarche, je considère pourtant qu’elle est pire que tout. En effet, vous allez perdre, par ces compromis successifs, les rares intérêts que nous pouvons voir dans ces rapprochements et fusions de régions. Nous ferons donc comme toujours : nous n’irons pas au bout des logiques ; nous resterons au milieu du gué et vous renforcerez d’autant les frustrations.

Je profite donc de cette occasion pour redire publiquement que la vraie réforme, celle qui pourrait accroître la puissance et la cohérence, consisterait à fusionner les départements dans leur région. Vous augmenteriez par-là le poids de la future entité de celui des départements cumulés.

Les départements représentent un petit tiers de la dépense des collectivités territoriales. En cumulant région et départements, vous créez une véritable force de frappe. Comme vous n’êtes pas obligés d’agrandir les régions, vous conservez aussi, ce qui a été dit partout sur ces bancs, la proximité avec nos concitoyens. C’est cela que l’on recherche.

De plus, le coeur de la réforme n’est pas le bloc formé par les départements et les régions ; c’est le bloc communal. C’est lui qui est responsable de l’essentiel – plus de la moitié – de la dépense. Si vous recherchez de la cohérence et des économies dans la dépense des collectivités locales – ce que nous devons faire, je le dis sans démagogie, en tant qu’élu local, même si cela n’est pas forcément très populaire – vous devez nécessairement toucher au bloc communal.

Ce que je vais dire ne va pas plaire, mais il faut à la fois engager, permettre et accélérer la fusion des communes en milieu urbain pour rendre la réalité, telle qu’elle a évolué depuis le XIXe siècle, conforme à nos limites institutionnelles. Seuls les élus locaux s’y opposent : si vous habitez une commune urbaine en limite de Dijon, Nantes, Lille ou Orléans, vous vous présentez toujours comme habitant la ville-centre, et vous vous considérez comme Dijonnais, Nantais, Lillois ou Orléanais. Ces petites guerres de chapelle sont révolues dans la situation où se trouve notre pays aujourd’hui.

Enfin, je veux souligner le dévouement des élus en général et des élus ruraux en particulier. Certaines communes coûtent très peu à la nation tout en assurant un maillage fondamental pour les populations en milieu rural : dans ce contexte, on peut développer l’intercommunalité sans toucher à la réalité des communes, auxquelles les uns et les autres sont profondément attachés.

J’appelle cette réforme de mes voeux depuis longtemps : j’y étais favorable avant même d’être élu dans cette noble assemblée. Monsieur le secrétaire d’État, je serais le premier à vous soutenir si vous décidiez de la mettre en oeuvre – ce n’est pas encore le cas, mais j’espère que cela viendra !