Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Mais je dois ici vous donner l’avis de la commission des lois, qui a été défavorable dans un premier temps, avant d’être favorable dans un second temps.
J’ai présenté les arguments ce matin. Il n’est pas possible que la région d’origine n’ait pas son mot à dire dans la procédure. Je remercie M. Molac de s’être exprimé cette fois-ci avec une grande sérénité, contrairement à l’une de ses interventions précédentes…
