Intervention de André Vallini

Le fameux droit d’option est une question d’une grande sensibilité. Je vous propose de l’aborder méthodiquement, c’est-à-dire avant tout en droit, même si la passion est légitime, comme l’a dit M. le rapporteur.

Ce que l’on appelle communément « droit d’option » désigne la possibilité laissée aux départements de se détacher d’une région pour en rejoindre une autre. Cela n’a rien d’anodin ni de banal, notamment pour la région que l’on veut quitter. Cependant, il faut apporter de la souplesse, notamment pour faciliter l’établissement de grandes régions, cohérentes et dynamiques : c’est pourquoi il apparaît nécessaire d’assouplir les conditions de mise en oeuvre de ce droit d’option.

En l’état actuel du droit, pour qu’un département quitte une région pour en rejoindre une autre, plusieurs conditions doivent être réunies. Une délibération doit être adoptée par le département qui souhaite changer de région, par la région qu’il veut quitter et par celle qu’il veut rejoindre. À cela s’ajoute l’organisation non pas d’un, mais de trois référendums, dans la région d’origine, dans la région d’accueil et dans le département concerné, avec une condition de participation minimale de 25 % pour chacun de ces trois référendums. Concrètement, en l’état actuel de la législation, la mise en oeuvre du droit d’option est donc verrouillée…