Intervention de Hugues Fourage

Aujourd’hui, pour l’exercice du droit d’option, nous avons supprimé la référence aux trois référendums organisés dans le département et dans les deux régions concernés, et nous avons simplement instauré une majorité qualifiée. Il s’agit non pas d’une majorité des deux tiers, comme pour les intercommunalités, mais d’une majorité des trois cinquièmes, soit 60 %.

Il nous semble en effet nécessaire de rassembler une majorité claire, nette, précise et non ambiguë. Vous le savez bien, mes chers collègues : une majorité de 51 % ou de 52 % pose toujours des problèmes d’interprétation. Il peut alors y avoir des revanchards qui remettront la question sur le tapis. Une majorité claire des trois cinquièmes a au moins le mérite de montrer que la délibération adoptée est le fruit d’une véritable volonté des élus du département et des régions concernés.

Nous ne souhaitons pas du tout instaurer un système de blocage : nous voulons simplement éviter qu’après chaque renouvellement des assemblées, la question du départ d’un département vers une autre région soit remise sur le tapis et qu’elle constitue constamment un enjeu électoral.

La majorité qualifiée des trois cinquièmes que nous avons proposée n’est pas insurmontable si l’on considère les règles électorales applicables aux conseils régionaux. C’est une solution de sagesse. Nous avons tenu compte des évolutions demandées tout en prenant un minimum de précautions. Il ne faut toucher à la Constitution que d’une main tremblante ; de la même manière, les changements de région des départements doivent faire l’objet d’une procédure solide. C’est pourquoi le groupe SRC ne soutiendra pas cet amendement.