Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Nous voterons cet amendement qui va dans le bon sens, mais sa portée est très limitée.

Le droit d’option s’exerce à trois conditions. Le département concerné doit donner son avis, ce qui est légitime : la Loire-Atlantique doit se prononcer. La région d’accueil aussi, ce qui ne pose pas de problème : la région Bretagne accueillera la Loire-Atlantique avec enthousiasme et ce sera un grand jour. Mais, mon cher collègue Molac, vous ne faites pas évoluer la législation sur l’accord préalable de la région de départ. La majorité requise est certes un peu moindre, à 50 % au lieu de 60 %, mais il n’empêche : il faut toujours l’avis de l’ex pour se fiancer à la nouvelle !

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