Intervention de Serge Grouard

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

J’ai eu le sentiment que le propos du rapporteur ne s’adressait pas seulement à notre collègue Le Fur.

Nous recherchons l’apaisement à travers un compromis qui ne devrait pas être mauvais.

Il faut d’abord que la région de départ puisse être sollicitée. Comment pourrait-il en être autrement ? Je me mets à la place des élus des Pays-de-la-Loire, dont la région pourrait être amputée d’un département : il serait tout de même étonnant qu’ils n’aient pas leur mot à dire.

Ensuite, exiger une majorité qualifiée semble tout de même du bon sens. Je me permets de dire au président Urvoas que les décisions ne se prennent pas toujours à la majorité simple, il s’en faut de beaucoup. Compte tenu des risques qui peuvent exister dans les conseils généraux, disons les choses clairement, demander une majorité qualifiée paraît indiscutable.

Un compromis se dégage. Chacun a fait un pas ; nous avons écarté les questions de référendum qui empêcheraient tout regroupement, tout en garantissant un minimum de stabilité à notre pays.

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