Intervention de François de Rugy

Je ne reviendrai pas sur les arguments de fond qui ont été échangés quant à un droit de choisir transparent, simple et démocratique. Paul Molac l’a fait avant moi et nous avons eu également l’occasion d’évoquer cette question à la fin de la séance précédente.

Je souhaite simplement dire à nos collègues – notamment, à notre ami Michel Piron – que si les trois cinquièmes sont au minimum requis pour faire changer les limites régionales, alors le texte dont nous discutons devrait également recueillir au minimum les trois cinquièmes de nos suffrages afin d’être adopté.

Nous témoignerions ainsi d’un consensus allant au-delà des limites de la gauche, de la droite et des différents courants qui composent nos groupes respectifs.

Je le dis d’autant plus que mon groupe votera unanimement en faveur de cet amendement que nous avons tous cosigné, que nous soyons ou non concernés, que nous soyons ou non élus de départements susceptibles d’user de ce droit.

En effet, nous défendons cette idée par principe avant de l’associer à tel ou tel territoire.

Nous faisons confiance aux élus locaux, donc nous ne leur demandons pas de vérifier à quelle aune, au-delà de 50 %, ils prennent leurs décisions.

Quelle que soit leur appartenance, j’appelle nos collègues à suivre l’avis favorable de la commission à l’adoption de cet amendement, comme le rapporteur l’a rappelé tout à l’heure – mais je ne sais pas s’il a été bien entendu – et, puisque c’est suffisamment rare pour être noté – y compris après les propos qui ont été malheureusement tenus à la fin de la dernière séance –, à entendre également l’avis de sagesse du secrétaire d’État, que je salue. Lorsqu’un représentant du Gouvernement en appelle à la sagesse de l’Assemblée, il faut savoir en faire preuve, en l’occurrence, en votant cet amendement.