Intervention de Gilbert Le Bris

J’ai bien compris les difficultés qu’il y a à obtenir un droit d’option qui, pourtant, je l’ai dit tout à l’heure, me semble constituer une plus-value démocratique pour un texte d’essence ministérielle.

Il me semble donc essentiel que les députés, les parlementaires en général, puissent s’exprimer à ce sujet.

La question se pose, en effet, pour un certain nombre de départements – l’Aisne, le Gard ou le Cantal ont été cités, peut-être y en a-t-il d’autres mais elle se pose avec acuité pour eux – et pour la région Bretagne, territoire que je connais bien.

Les sondages dont nous abreuvent les gens de Loire-Atlantique ne me satisferont jamais car ils ne remplaceront pas les votes.

Or, j’en appelle à un vote de la population de Loire-Atlantique afin que celle-ci s’exprime clairement et dise quel rattachement elle souhaite.

Le Gouvernement m’oppose l’article 72 de la Constitution relatif à la libre administration des collectivités territoriales.

Or, mes chers amis, la matière dont nous traitons est en l’occurrence très malléable.

Le postulat du Gouvernement – 12 régions métropolitaines – n’est pas obligatoirement celui que nous devons ou pouvons suivre dans cette enceinte : pourquoi pas 10, 14 ou 15 régions ?

Puisqu’il s’agit de remettre de l’ordre dans le mille-feuille territorial – c’est comme cela que j’ai compris la question – et que la matière est malléable, il est vraisemblable que nous devrons revoir ici, dans cet hémicycle, toutes ces données-là.

Si le département de Loire-Atlantique se prononce par référendum, démocratiquement, en faveur d’un rattachement à la Bretagne, je ne vois pas qui l’en empêcherait et pourquoi.

Mon amendement vise donc à apporter de la démocratie à un système qui, en l’état, reste bien verrouillé.