Intervention de Frédéric Reiss

La carte que l’Assemblée a votée cette nuit représente la France des 13 régions voulue par la majorité socialiste de l’Assemblée nationale.

Comme nous l’avons vu à nouveau lors du dernier scrutin public, c’est encore cette majorité socialiste qui, malgré l’avis favorable de la commission et la sagesse demandée par le Gouvernement, impose sa façon de voir.

En l’occurrence, il s’agit d’une fin de non-recevoir à tous ces amendements qui, avec le droit d’option, visent à faciliter le passage, pour un département, d’une région à une autre.