Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 15, amendements 92 103
Jean-Frédéric Poisson :Il est défendu. Énergiquement !
(Les amendements identiques nos 92 rectifié et 103 rectifié , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
