Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

En commission et, d’une manière générale, au cours du débat parlementaire, c’est la confiance qui a présidé à notre travail. Nous considérons que le droit d’option, qui est ouvert pour trois ans et qui offrira la possibilité aux départements et aux deux conseils régionaux concernés de s’entendre, dans les conditions qui vont être votées dans cette loi, permettra à la carte des régions de connaître des évolutions. Pendant la campagne des élections départementales, puis des élections régionales, ainsi qu’au cours des trois années qui suivront, c’est par le dialogue et la confiance que cette carte pourra éventuellement évoluer.

Or ce que je vois dans ces amendements, c’est de la défiance. Au fond, vous êtes certains – et je m’adresse particulièrement à M. Le Fur – que vous ne trouverez aucune force politique dans la région que vous voulez dépecer, les Pays de la Loire, pour porter votre projet politique à l’occasion des élections régionales. Je trouve cela bien triste. L’avis de la commission est défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion