Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

J’ai déjà donné le point de vue du Gouvernement tout à l’heure. Un principe est intangible à nos yeux : les trois collectivités concernées, le département et les deux régions, doivent donner leur accord. Je ne reviens pas là-dessus. Le Gouvernement est défavorable à tous ces amendements.

Je profite de cette prise de parole pour dire à M. Grouard, dont j’écoute toujours les interventions avec beaucoup d’intérêt, ainsi qu’à M. Hetzel, qu’il faut en finir avec l’idée selon laquelle un postulat de départ aurait fixé d’emblée à treize le nombre de régions.

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