Intervention de André Vallini

Madame la députée, l’objectif du Gouvernement est bien de doter les régions d’une taille critique et d’obtenir la carte la plus équilibrée possible, notamment sur le plan économique. Le droit d’option d’un département n’a pas vocation à remettre fondamentalement en cause la nouvelle carte que le Parlement va adopter dans les prochaines semaines, ni à déstabiliser certaines régions par le départ d’un ou plusieurs départements. En cela, nous partageons donc votre préoccupation.

Mais nous devons faire confiance aux élus qui pourront être à l’initiative de ces démarches. Nous ne pensons pas que le législateur ait à encadrer le droit d’option de la sorte, d’autant que le critère économique ne peut pas être le seul facteur de décision, et que le mécanisme que vous proposez a pour défaut d’intervenir a posteriori. Avis défavorable.