Intervention de Alain Calmette

Après avoir longuement parlé du droit d’option, nous abordons maintenant la répartition des conseillers régionaux par section départementale. Dans cette répartition, une problématique revient souvent : la sous-représentation des départements les moins peuplés. Dans un cas précis, quand un département peu dense rejoint une grande région peuplée, sa représentation s’en trouve très minorée. À titre d’exemple, le Cantal ne pourrait obtenir que trois conseillers régionaux sur les 204 que comptera la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Dès lors que les compétences des grandes régions seront renforcées, il sera difficile, pour les trois élus concernés, de défendre le territoire et de peser sur les décisions. Il sera aussi difficile, en tant que conseiller régional, d’assurer les nombreuses représentations du conseil régional dans les lycées, les collèges, ou d’autres institutions du département.

Le problème que pose cette sous-représentation est réel – le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale le reconnaissent parfois. Il faut donc trouver des solutions pour améliorer cette représentation, dans le respect de la règle constitutionnelle selon laquelle l’écart de population entre deux circonscriptions ne peut pas dépasser 20 %. Dans ce cadre, nous avons déposé des amendements aux articles 6 et 7 afin de renforcer la représentation des départements ruraux sans déroger à la règle fixée par le Conseil constitutionnel.

J’espère que l’Assemblée aura la sagesse d’entendre ces questions, qui concernent autant de départements que ceux qui pouvaient être concernés par le droit d’option dont nous avons longuement discuté il y a quelques minutes.