Intervention de Charles de Courson

Je suis prêt, moi aussi, à retirer mon sous-amendement, qui avait le même objet que celui du président de la commission des finances.

J'ai une question pour le rapporteur général : son sous- amendement n° 519 est-il équivalent à mon amendement n° 123  ? Il est beaucoup plus précis puisqu'il vise l'article 19 vicies de la loi du 10 septembre 1947 alors que le mien se réfère globalement au titre II quater parce qu'il y a plusieurs formes dans le statut de la coopération en fonction de la rémunération, en parts sociales ou autres.