Intervention de Carlos Da Silva

La commission n’a pas examiné ces amendements. C’est donc à titre personnel que j’émettrai un avis défavorable, et cela pour plusieurs raisons.

La première raison a été rappelée par notre collègue Calmette lors de son intervention sur le nombre de conseillers régionaux dans les sections départementales des départements les moins peuplés de France.

La baisse du nombre de conseillers régionaux affecterait cinq régions. Il ferait passer le nombre de conseillers régionaux de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine de 169 à 153, celui de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes de 183 à 165, celui de la région Auvergne-Rhône-Alpes de 204 à 184, celui de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées de 158 à 150 et celui de Nord-Pas-de-Calais-Picardie de 170 à 153. Cette baisse, qui réduirait donc le nombre de conseillers régionaux de 79 sur les plus de 1 700 que compte le pays, affecterait des départements ruraux qui sont défendus sur tous les bancs de notre assemblée. Ainsi, les départements de la Haute-Marne, de la Meuse, de la Creuse et de Haute-Loire seraient privés d’un candidat, et donc d’un conseiller régional.

Je suis défavorable à cet amendement pour une deuxième raison. Etant donné qu’en vertu du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit projet de loi NOTRe, les compétences des conseillers régionaux sont appelées à s’accroître, nous considérons que les effectifs additionnés ne seront pas trop nombreux pour gérer les régions.

Enfin le Gouvernement, comme le Sénat l’avait fait, accompagne cette modification des effectifs des conseils régionaux d’un nouveau barème indemnitaire. Le Sénat avait introduit cette disposition à l’occasion de la deuxième lecture en méconnaissance du principe constitutionnel dit de « l’entonnoir », et le fait que le Gouvernement propose son rétablissement ne la purge pas de ce vice. Si cette disposition était finalement introduite dans le texte, elle encourrait donc la censure du Conseil constitutionnel.

Quant au tableau indemnitaire proposé par le Gouvernement, le taux maximal des indemnités des élus de Bretagne, des Pays de la Loire, de Provence-Alpes-Côte d’Azur passeraient de 70 % à 60 %, ce qui représente une baisse de 14,3 %. Quant à la région Centre, ses conseillers régionaux verraient leurs indemnités baisser de 16,7 %. Je ne suis pas sûr que ces baisses, même accompagnées de hausses dans d’autres régions, traduisent une équité plus grande dans la reconnaissance du travail des conseillers régionaux.

Je le répète : à titre personnel, je suis donc défavorable à ces deux amendements.