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Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 6
Sébastien Denaja :Nous suivrons donc l’avis juridique du rapporteur, notamment ses mises en garde sur les risques d’inconstitutionnalité qui pèsent sur l’amendement gouvernemental.
