Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 6
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je souscris pleinement à votre volonté d’une meilleure représentation des départements les moins peuplés. Elle a d’ailleurs emporté l’adhésion de la majorité de cet hémicycle puisque celle-ci a repoussé l’amendement gouvernemental.
Cependant, ce n’est pas en augmentant le nombre de candidats que l’on augmente le nombre d’élus puisque la règle de calcul est inchangée. Par ailleurs, dans sa rédaction actuelle, cette modification remettrait en cause la cohérence du tableau général, puisque la somme du nombre des candidats est égale au nombre total des conseilleurs régionaux plus deux fois le nombre de départements.
Néanmoins, ce texte n’est pas à la fin de son parcours parlementaire, et j’espère que le travail en CMP et après la CMP nous permettra d’avancer dans la réalisation de l’objectif qui est le vôtre.
En attendant, je suis contraint, même si j’en suis désolé, d’émettre un avis défavorable à cet amendement.
