Intervention de André Vallini

Je vous rappelle, monsieur le député, que le nombre de candidats par section départementale n’est que la résultante d’un premier calcul concernant le nombre de sièges par départements, établi exclusivement par rapport à la population de chaque territoire.

Ainsi, le nombre indicatif de sièges est réparti à la proportionnelle au plus fort reste entre chaque section départementale de la région. Cette méthode présente déjà l’intérêt de favoriser les départements les moins peuplés.

Une fois ce chiffre par département obtenu, deux unités sont rajoutées dans chaque département pour parvenir au nombre de candidats figurant au tableau de l’article 6. Cette méthode, déjà utilisée en 2003, résulte de l’exigence constitutionnelle de l’égalité devant le suffrage. Elle a été appliquée de façon uniforme dans chaque département pour respecter l’égalité entre les départements. Il n’est dès lors pas possible d’y déroger ponctuellement pour un département, comme vous le proposez.

En outre, augmenter le nombre de candidats d’une, deux voire dix unités est sans impact sur le nombre de sièges finalement obtenus par un département. Ce dernier dépend en effet de la répartition des suffrages exprimés entre listes et entre départements au sein des suffrages obtenus par une même liste, qui ne peut pas bien évidemment être connue à l’avance.

Le Gouvernement est donc défavorable à vos amendements, monsieur Calmette.