Intervention de Alain Calmette

Cet article vise à assurer une représentation minimale aux départements les moins peuplés.

Alors que le texte du Sénat prévoyait un minimum de cinq conseillers régionaux par département, notre commission des lois a ramené ce plancher à deux. J’ai bien conscience que le nombre de cinq était incompatible avec le respect de la règle constitutionnelle imposant un seuil de 20 % d’écart.

En revanche, le plancher de deux sièges me paraît trop bas. Il me semble possible de trouver des solutions, notamment en dissociant le cas de la Lozère de celui des autres départements concernés, permettant d’assurer une représentation minimale de quatre conseillers régionaux par département tout en respectant la règle constitutionnelle.

Tels est l’objet des amendements que je présenterai.