Intervention de Michel Piron

Pour ma part, j’ai été sensible à l’argumentaire de M. Calmette. On évoque le Conseil constitutionnel, mais il s’agit bien ici d’assemblées et de collectivités territoriales : la démographie n’est donc pas le seul critère à prendre en considération. Nous sommes là au coeur du problème, à savoir celui de la représentation nécessaire et acceptable eu égard non seulement à la démographie – pour laquelle on tolère des écarts de plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne –, mais aussi aux territoires. L’adjectif territorial, qui figure dans la Constitution, mériterait peut-être le respect du Conseil. Je ne suis pas si certain que le risque constitutionnel soit aussi patent que vous ne semblez le craindre.