Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Le présent amendement vise à rétablir la disposition adoptée par le Sénat en deuxième lecture afin de garantir à chaque département une représentation minimale de cinq élus.

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