Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 12
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable. M. Geoffroy a déjà eu des explications lors de l’examen du texte en commission et le Gouvernement présentera un amendement qui répondra à ses préoccupations.
