Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 12

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

Le Gouvernement est lui aussi défavorable à cet amendement et présentera dans un instant un amendement sur ce sujet.

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