Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 12
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :M. le secrétaire d’État a tout dit. Le Sénat avait proposé un dispositif, que nous avons tenté d’améliorer en commission, ce qui a donné lieu à un débat très serein et constructif.
Je tiens à cet égard à saluer votre apport, monsieur Geoffroy. Si vous n’avez pas pu intervenir plus de sept secondes, il faut vous en prendre à votre groupe.
Le Gouvernement apporte à ce dispositif une modification propre à le rendre encore plus sûr et il devrait désormais pouvoir couvrir toutes les situations connues à l’heure actuelle. J’émets donc un avis favorable.
