Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 12
Christophe Sirugue, président :La commission a maintenu la suppression de l’article 12 bis.
Je suis saisi d’un amendement, no 5 , tendant à le rétablir. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir cet amendement.
