Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 13
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement vise à assurer la sérénité du remembrement des intercommunalités de la grande couronne, en Île-de-France. Le préfet de région et les élus locaux concernés doivent pouvoir disposer du temps nécessaire pour travailler.
