Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La commission a supprimé l’article 14.

Je suis saisi de deux amendements, nos 22 et 23 , tendant à le rétablir, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir ces amendements.

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