Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 25 novembre, après les questions au Gouvernement.

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