Intervention de Alain Tourret

J’interviens sur un sujet qui a fait toute ma vie professionnelle. J’ai commencé à plaider en 1973 devant les conseils de prud’hommes : c’est tout dire. J’ai dû plaider trois mille dossiers. Je vais donc vous faire part de mon expérience.

Au début, il n’y avait que les sections du commerce et de l’industrie – et encore, pas dans tout le département. Quand un cadre voulait attaquer, il devait agir devant le tribunal d’instance.

Progressivement, sont apparues les sections agricoles, les sections des activités diverses et celles de l’encadrement.

Progressivement aussi, le droit social et prud’homal est devenu extraordinairement compliqué. Il n’était plus rare, dans les derniers dossiers sur lesquels nous pouvions lancer un ensemble de procédures, de conclure sur quarante pages, avec des avocats de plus en plus spécialisés, dans des affaires de plus en plus complexes, portant sur des intérêts de plus en plus importants.

L’affaire Moulinex, par exemple, représentait dix mille dossiers, de 10 000 à 20 000 euros chacun. Voyez l’intérêt du dossier, qui devra être payé par le Fonds national de garantie des salaires, puisque la société aura été liquidée.

C’est donc un problème complexe que vous est soumis, monsieur le ministre.

Comment faire ? Procéder par ordonnance ne me pose aucune difficulté. À partir du moment où nous établissons les règles générales, vous pouvez parfaitement rédiger des ordonnances, qui pourront ensuite être ratifiées.

Faut-il ou non conserver le système de l’élection ? La réponse n’est pas facile, car vous vous attaquez à des vaches sacrées…

L’élection prud’homale, c’est un des rites et c’est l’histoire même du conflit social.