Intervention de Denys Robiliard

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi n’est pas purement technique car il interroge notre conception du juge du travail, qui est aujourd’hui multiple. Les conseils des prud’hommes sont bien sûr les juges exclusifs ou presque de la relation de travail individuelle mais il faudrait aussi et sans exhaustivité citer le tribunal d’instance, le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce pour les entreprises en difficulté, le tribunal des affaires de Sécurité sociale, le juge pénal et le juge administratif, tout le monde ! Toutes les juridictions comptent par principe un nombre impair de juges tenus de rendre une décision sauf à commettre un déni de justice. Le conseil des prud’hommes se singularise par un paritarisme strict et constant. Employeurs et salariés en conflit individuel y sont jugés par leurs pairs, soit deux employeurs et deux salariés du même secteur d’activité que le leur dans l’agriculture, le commerce, l’industrie et les activités diverses, les contentieux relatifs aux cadres et VRP étant jugés par la section encadrement.

S’ils ne parviennent pas à s’accorder sur la solution à donner au litige qui leur est soumis, le juge d’instance est appelé pour les départager.

Les temps sont durs pour les conseillers. Alors même qu’ils supportent une première prolongation de deux ans de leur mandat que le projet de loi prolongera de deux années supplémentaires, les délais et la qualité de leurs jugements sont vilipendés, taux d’appel et de réformation à l’appui. Je ne saurais participer à un tel « prud’hommes bashing ». Les prud’hommes sont une instance de dialogue social quotidien et concret. Leur paritarisme, heureusement conservé par le projet de loi, diffuse le droit du travail dans les entreprises parmi les employeurs comme les salariés. Quant aux délais de procédure, les situations sont très différentes d’un conseil à l’autre et d’une chambre sociale à l’autre. Un renforcement des moyens des conseils les plus importants est sans doute nécessaire.