Intervention de François de Mazières
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 27, amendement 146
François de Mazières :Oui, monsieur le président.
(L'amendement n° 146 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 27 est adopté.)
