Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 21h30
Désignation des conseillers prud'hommes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Reste le problème des non syndiqués. L’appartenance à une organisation syndicale ou patronale ne sera pas une condition de présentation des candidats, mais l’argument n’est pas suffisant. Le constat que la très grande majorité des conseillers ont été élus sur des listes présentées par des organisations représentatives ne l’est pas davantage. Nous avons à assumer le choix de structurer notre justice sociale comme notre dialogue social. Celui-ci passe nécessairement par des organisations qui sont la condition à des échanges entre partenaires formés et informés. Il en est de même pour notre justice.

Avant de conclure, j’aimerais, monsieur le ministre, que vous nous éclairiez sur la maille territoriale de mesure de l’audience.

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