Intervention de François Rebsamen

…nous avons au moins eu un bon débat avec M. Desessard et je l’aurai avec vous en deux mots. Supprimer une élection est antidémocratique dites-vous, mais j’ai fait observer à M. Desessard que, lorsqu’il proposait la suppression de l’élection présidentielle, il ne se posait pas cette question.

Madame Fraysse, je tiens à vous rassurer sur notre état d’esprit. Ne préjugez pas de cette réforme des prud’hommes, que vous savez tous nécessaire. Je réaffirme ici le caractère paritaire des prud’hommes. La consultation avec les organisations patronales et syndicales a eu lieu, et elle a même eu lieu sur le terrain. Je suis donc assez surpris de constater que vous ne portez pas la même appréciation que votre collègue au Sénat, M. Lemoine qui, rappelant qu’il avait consulté à l’échelle nationale et locale, parvenait à la conclusion qu’il s’agissait d’une bonne proposition. Quant aux consultations que nous avons menées avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales, nous ne percevons pas sur le terrain les mêmes critiques que celles qui sont formulées ici. Efforçons-nous donc d’éviter les postures, afin de pouvoir avancer concrètement.

Je remercie tous les intervenants du groupe socialiste pour leurs apports et leurs analyses juridiques. Deux questions précises ont été posées, notamment par M. Robiliard, sur le maillage territorial. La proximité sera bien évidemment la plus forte possible et le lien avec le territoire ne sera pas supprimé, bien au contraire. Cette réflexion sera conduite avec les partenaires sociaux.

Quant à l’épuisement des listes, nous en avons jusqu’à présent rencontré un seul cas. On peut trouver des formules assez souples, comme des changements de section, qui ont été évoquées l’autre jour à Orléans avec des conseillers prud’homaux qui se montraient assez favorables à cette idée. Nous allons donc nous efforcer de faire jouer la souplesse. En tout état de cause, je tiens à vous remercier tous pour la qualité des débats et pour l’ambiance dans laquelle se déroule cette soirée.