Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1era, amendements 26 56
Laurence Dumont, présidente :Sur l'article 1er A, je suis saisie de deux amendements, nos 26 et 56 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 26 .
