Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1era, amendements 26 56
Sabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis défavorable. La commission estime que l'amendement de M. Pancher comme celui de Mme Abeille sont déjà satisfaits par l'équilibre général du projet de loi.
