Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1era, amendements 26 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La parole est à Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements.

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