Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendement 52
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 89 du Gouvernement, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 96 rectifié de M. Jean-Paul Chanteguet.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.
